Consulter le dossier et ses annexes :

1. Ordonnance du Tribunal Administratif
2. Arrêté municipal prescrivant l’enquête publique
3. Avis d’enquête publique
4. Dossier IRH enquête publique
4.1 Annexe : carte de zonage d’assainissement
4.2 Annexe : délibération du conseil municipal du 03/07/2025
5. Rapport : mise à jour du zonage d’assainissement et
élaboration du schéma directeur d’assainissement
de la commune d’Emberménil – Phase 1
6. Rapport MRAE

Conformément aux dispositions de l’article Ll23-l du Code de l’Environnement et en application des dispositions de l’Arrêté de Monsieur le Maire d’EMBERMENIL, le projet de zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 18 jours du 09 septembre 2026 à 10h00 au 26 septembre 2026 12h00 inclus.

Monsieur Christian KOLCZYNSKI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Francis GERARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NANCY.

Durant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie d’EMBERMENIL (2, Place de l’ Abbé GREGOIRE- 54370 EMBERMENIL), siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (le lundi de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 16h00 à 18h00)

Le dossier sera également consultable gratuitement depuis un poste informatique mis à disposition à la Mairie d’EMBERMENIL.

Le commissaire enquêteur assurera 3 permanences à la mairie d’EMBERMENIL, pour y recevoir les observations écrites ou orales du public :
– Mercredi 9 septembre de 10h00 à 12h00
– Vendredi 18 septembre de 14h00 à 16h00
– Samedi 26 septembre de 10h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur, le projet de zonage d’assainissement, éventuellement amendé pour prendre en considération les observations, propositions et contre-propositions qui seront recueillies pendant la durée de l’enquête publique, sera soumis à 1’approbation du Conseil Municipal de la commune d’EMBERMENIL.