Les observations pourront être adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse électronique dédiée :

Consulter le dossier et ses annexes :

– SAINT-SAUVEUR-Rapport final Schéma directeur d’assainissement
– SAINT-SAUVEUR_plan zonage_A3
– SAINT-SAUVEUR_annexe MRAe
– SAINT-SAUVEUR_Estimatif fonctionnement
– DUP_Belle Fontaine
– DUP_Chanson Combelle
– DUP_sources fontaine lefevre
– Porté à connaissance DLE Saint-Sauveur VF

La commune de SAINT-SAUVEUR, composée d’un bourg principal et d’écarts, est
actuellement dotée de collecteurs d’assainissement aboutissant soit vers le milieu superficiel qui rejoint le ruisseau du Val en aval, soit vers un fossé. Ce système d’assainissement a fait l’objet d’une étude diagnostique et d’un zonage d’assainissement en 2006 par le bureau d’études BEPG.

Néanmoins, le zonage d’assainissement découlant de cette étude n’a pas été approuvé par le conseil municipal.

Aujourd’hui, en l’absence de système d’assainissement collectif, les eaux usées produites sur les immeubles devraient donc toujours être traitées individuellement, avec toutefois des degrés d’épuration divers suivant l’âge des constructions et le type de filières mises en place à l’origine. Il est ainsi probable qu’une partie des effluents soit rejetée aujourd’hui vers le milieu naturel sans aucun traitement préalable, si ce n’est d’anciennes fosses septiques individuelles.

Dans ce contexte, la commune de SAINT-SAUVEUR a souhaité entreprendre une mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’assainissement communal dont l’objectif est de répondre à la réglementation des communes rurales conformément à la directive cadre sur l’eau et notamment définies par l’article 35 de la « Loi sur l’Eau » du 3 janvier 1992.

Elle en a confié la réalisation au bureau d’études VALTERRA EAU ETUDES CONSEIL.
Les objectifs assignés à cette mission peuvent être ainsi résumés :
– Mise en place d’un système de collecte et de transfert des effluents performants et en rapport avec les caractéristiques de la Commune ;
– Mise en place d’une ou plusieurs unités traitements dans la cadre d’un système d’assainissement collectif ou semi-collectif ;
– Réalisation de travaux pour la mise en conformité du système d’assainissement
communal.

Cette étude réalisée sur la commune de SAINT-SAUVEUR a fait l’objet de trois rapports
distincts. Le premier, en juillet 2023, portait sur les Études Préliminaires (enquêtes,
reconnaissances préalables et diagnostic). Le deuxième, en décembre 2023, correspondait au rapport d’avant-projet (investigations complémentaires et étude des scénarios d’assainissement). Le troisième rapport présentait en septembre 2024 le projet d’assainissement communal retenu par les élus locaux.

Ce document fait aujourd’hui la synthèse des principaux résultats obtenus au cours de l’étude et présente le scénario d’assainissement retenu par la commune de SAINT-SAUVEUR.
Sur cette base, une carte de zonage de l’assainissement communal est ensuite proposée, document complété par un rappel des dispositions réglementaires en matière d’assainissement collectif et non collectif.