Consulter le dossier et ses annexes :

1. SAINT-SAUVEUR-Rapport final Schéma directeur d’assainissement
2. SAINT-SAUVEUR- Plan zonage
3. Présentation des différents procédés d’épuration
4. Estimatif coût fonctionnement assainissement collectif
5.a Dossier Mission régionale autorité environnementale
5.b Avis de la mission régionale d’autorité environnementale
6.a Fiche récapitulative police de l’eau
6.b Courrier-Accord police de l’eau-DDT Porter à connaissance
6.c Porter à connaissance DDT
7.a DUP Source Chanson Combelle
7.b DUP Source Belle Fontaine
7.c DUP Sources Fontaine Lefevre

Les observations pourront être adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse électronique dédiée :
enquetepublique.stsauveur@gmail.com

La commune de SAINT-SAUVEUR, composée d’un bourg principal et d’écarts, est actuellement dotée de collecteurs d’assainissement aboutissant soit vers le milieu superficiel qui rejoint le ruisseau du Val en aval, soit vers un fossé. Ce système d’assainissement a fait l’objet en 2006 d’une étude diagnostique et d’un zonage d’assainissement par le bureau d’études BEPG qui n’a pas été approuvé par le conseil municipal.

Aujourd’hui, en l’absence de système d’assainissement collectif, les eaux usées produites sur les immeubles devraient donc toujours être traitées individuellement, avec toutefois des degrés d’épuration divers suivant l’âge des constructions et le type de filières mises en place à l’origine. Il est ainsi probable qu’une partie des effluents soit rejetée aujourd’hui vers le milieu naturel sans aucun traitement préalable, si ce n’est d’anciennes fosses septiques individuelles.

Dans ce contexte, la commune de SAINT-SAUVEUR a souhaité entreprendre une mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’assainissement communal dont l’objectif est de répondre à la réglementation des communes rurales conformément à la directive cadre sur l’eau et notamment définies par l’article 35 de la « Loi sur l’Eau » du 3 janvier 1992.

Elle en a confié la réalisation au bureau d’études VALTERRA EAU ETUDES CONSEIL.
Les objectifs assignés à cette mission peuvent être ainsi résumés :
– Mise en place d’un système de collecte et de transfert des effluents performants et en rapport avec les caractéristiques de la Commune ;
– Mise en place d’une ou plusieurs unités traitements dans la cadre d’un système d’assainissement collectif ou semi-collectif ;
– Réalisation de travaux pour la mise en conformité du système d’assainissement communal.

Cette étude réalisée sur la commune de SAINT-SAUVEUR a fait l’objet de trois rapports distincts. Le premier, en juillet 2023, portait sur les Études Préliminaires (enquêtes, reconnaissances préalables et diagnostic). Le deuxième, en décembre 2023, correspondait au rapport d’avant-projet (investigations complémentaires et étude des scénarios d’assainissement). Le troisième rapport présentait en septembre 2024 le projet d’assainissement communal retenu par les élus locaux.

Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Sauveur. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population ou à toute personne intéressée d’examiner le projet et de formuler ses observations et propositions préalablement à sa mise en œuvre.
Le « Rapport final Schéma directeur d’assainissement » fait la synthèse des principaux résultats obtenus au cours de l’étude et présente le scénario d’assainissement retenu par la commune de SAINT-SAUVEUR.
Sur cette base, une carte de zonage de l’assainissement communal est ensuite proposée, document complété par un rappel des dispositions réglementaires en matière d’assainissement collectif et non collectif. 
Le dossier d’enquête comprend des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

Monsieur Jean-Jacques HARMAND, suppléé par Monsieur Marc GALIANA, désigné par ordonnance de Madame la présidente du tribunal administratif de Nancy assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 30 juin 2025 à 9h00 au 18 juillet 2025 à 19h00 inclus soit une durée de 19 jours. Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de Saint-Sauveur où toute personne pourra en prendre connaissance sur place les lundis et mercredis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 17h00 à 19h00. Un poste informatique sera également mis à disposition pour la consultation des pièces de l’enquête les vendredis de 17h00 à 19h00.

Le dossier dématérialisé sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la Communauté de communes de Vezouze en Piémont : https://www.ccvp.fr/enquete-publique-saint-sauveur/

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Sauveur les jours et heures suivants : lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 11h00 et vendredi 18 juillet 2025 de 17h00 à 19h00 

Les observations et propositions éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie 5 Grande-Rue 54480 Saint-Sauveur, lequel les annexera au registre d’enquête.

Le public peut également transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l’enquête à l’adresse internet suivante : enquetepublique.stsauveur@gmail.com