Communauté de Communes
de Vezouze en Piémont

GEMAPI – LES DROITS ET DEVOIRS DU RIVERAIN

RIVIÈRES ET MILIEUX AQUATIQUES DE LA CCVP

 

ZOOM SUR LES DROITS ET DEVOIRS DU RIVERAIN

 

La rivière est un bien commun. Son entretien est dans l’intérêt de tous. Il incombe directement aux entités publiques et/ou propriétaires privés selon le statut du cours d’eau :

  • Les cours d’eau domaniaux sont régis par le droit public : sur le territoire de la CCVP, seul le ruisseau du Val et la Vezouze appartiennent au domaine public fluvial.
  • Les cours d’eau non domaniaux sont régis par le droit privé (tous les autres cours d’eau du territoire).

Aussi, le propriétaire riverain de cours d’eau non domaniaux est tenu d’entretenir couramment ses ouvrages hydrauliques ainsi que le lit et les berges en contrepartie du droit d’usage de l’eau y afférent (art. L214-15 du code de l’environnement).

Les guides pratiques de la CCVP vous donneront de nombreuses informations utiles en ce sens.

Carte représentant le statut juridique des cours d’eau de la  CCVP

Cliquez sur la carte pour l’agrandir


Les projets d’entretien et de travaux ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, sans quoi, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales.Pour être certain de la bonne marche à suivre, n’hésitez pas à consulter le service Environnement Eau et Biodiversité de la DDT54 au 03.83.91.41.06 et par email à :
ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr

ZOOM

sur la GEMAPI

ZOOM
sur les milieux humides
du territoire et leurs rôles

ZOOM
sur les bonnes pratiques
de gestion des cours d’eau
Ouvrage hydraulique vétuste et sans utilisation sur la Vezouze

Ouvrage hydraulique vétuste et sans utilisation sur la Vezouze