RIVIÈRES ET MILIEUX AQUATIQUES DE LA CCVP
ZOOM SUR LA GEMAPI
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) se décline en 4 principales missions décrites à l’article L.211-7 du code de l’environnement :
| Exemple d’actions | |||
| Missions | GEMA Gestion des Milieux Aquatiques |
PI Prévention des Inondations |
|
|
1 Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique |
Restauration globale des caractères hydrologiques des cours d’eau |
Aménagement d’un dispositif de rétention ou ressuyage de crue | |
|
2 Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, et de leur accès |
Maintien de l’écoulement naturel du cours d’eau (ex : restauration de bras mort) |
Opération de ralentissement de débit | |
|
3 Défense contre la mer et contre les inondations |
Non concerné | Entretien, aménagement et gestion d’ouvrages hydrauliques de protection | |
|
4 Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisées riveraines |
Restauration et préservation de la continuité écologique (ex : suppression d’obstacles). Protection des zones humides (ex : opération de renaturation des mares et plans d’eau) |
Aménagement d’une zone humide en tant que zone d’expansion de crue | |
Les actions GEMAPI concernent aussi bien les études (diagnostic écologique, faisabilité de travaux), les travaux (restauration de berges, aménagement d’ouvrage hydraulique) et les démarches d’information et de communication ciblées et auprès du grand public.
Cette compétence n’exonère pas les propriétaires de leurs obligations courant d’entretien. (Voir zoom sur les droits et devoirs des propriétaires).
Cependant, en cas d’urgence ou pour l’intérêt général, la CCVP est alors en mesure de se substituer aux propriétaires privés pour mettre en œuvre sa compétence.
Les guides pratiques de la CCVP vous donneront de nombreuses informations utiles en ce sens.
 ZOOM sur les droits et devoirs des riverains |
ZOOM sur les milieux humides du territoire et leurs rôles |
ZOOM sur les bonnes pratiques de gestion des cours d’eau |
Effondrement des berges de la Blette