Communauté de Communes
de Vezouze en Piémont

RIVIÈRES ET MILIEUX AQUATIQUES DE LA CCVP

 

ZOOM SUR LA GEMAPI

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) se décline en 4 principales missions décrites à l’article L.211-7 du code de l’environnement :

Exemple d’actions
Missions GEMA
Gestion des Milieux Aquatiques
PI
Prévention des Inondations

1

Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

 

Restauration globale des caractères hydrologiques des cours d’eau

Aménagement d’un dispositif de rétention ou ressuyage de crue

2

Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, et de leur accès

Maintien de l’écoulement naturel du cours d’eau
(ex : restauration de bras mort)
Opération de ralentissement de débit

3

Défense contre la mer et contre les inondations

Non concerné Entretien, aménagement et gestion d’ouvrages hydrauliques de protection

4

Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisées riveraines

Restauration et préservation de la continuité écologique (ex : suppression d’obstacles).
Protection des zones humides (ex : opération de renaturation des mares et plans d’eau)
Aménagement d’une zone humide en tant que zone d’expansion de crue

Les actions GEMAPI concernent aussi bien les études (diagnostic écologique, faisabilité de travaux), les travaux (restauration de berges, aménagement d’ouvrage hydraulique) et les démarches d’information et de communication ciblées et auprès du grand public.

Cette compétence n’exonère pas les propriétaires de leurs obligations courant d’entretien. (Voir zoom sur les droits et devoirs des propriétaires).
Cependant, en cas d’urgence ou pour l’intérêt général, la CCVP est alors en mesure de se substituer aux propriétaires privés pour mettre en œuvre sa compétence.
Les guides pratiques de la CCVP vous donneront de nombreuses informations utiles en ce sens.


ZOOM

sur les droits et devoirs des riverains

ZOOM
sur les milieux humides
du territoire et leurs rôles

ZOOM
sur les bonnes pratiques
de gestion des cours d’eau

 

 

Effondrement des berges de la Blette

Effondrement des berges de la Blette